Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de lots conclues sur le site Destockagogo entre la société DESTOCKAGOGO NANTES et ses clients, professionnels ou consommateurs. Toute commande implique leur acceptation, qui est demandée au moment de l'envoi de la demande de commande.

DESTOCKAGOGO NANTES (Destockagogo), SAS au capital de 200 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le n° SIREN 849 856 786, dont le siège social est situé 62 bis route du Barp, 33380 Mios, France. N° TVA intracommunautaire : FR60849856786.

Contact : contact@destockagogo.fr ou via notre formulaire de contact.

Le site s'adresse aux professionnels (revendeurs, commerçants, entreprises) et aux consommateurs. Les dispositions signalées « consommateurs » ne s'appliquent qu'aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client professionnel renseigne sa raison sociale et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client, sauf accord écrit du vendeur.

Les produits sont vendus sous forme de lots (palettes, cartons, lots mixtes) issus de fins de série, de surstocks, de liquidations ou de retours. Chaque fiche indique notamment la catégorie, l'état (neuf, comme neuf, bon état, mixte), le nombre de pièces et, si disponible, le poids et les dimensions.

La description écrite du lot fait foi. Les photographies et visuels sont donnés à titre d'illustration ; dans un lot mixte, la répartition exacte des articles (tailles, coloris, modèles) peut varier. Sur demande, notre équipe peut transmettre des photos complémentaires avant la confirmation de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d'un lot est vérifiée par notre équipe avant toute confirmation (article 4).

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Demande de commande : le client ajoute des lots à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes CGV et envoie sa demande. Un e-mail accuse réception de la demande ; à ce stade, aucun paiement n'est demandé et la vente n'est pas encore conclue.
2. Vérification : notre équipe vérifie la disponibilité des lots et calcule les frais de livraison exacts pour l'adresse indiquée.
3. Confirmation : le vendeur adresse au client, par e-mail, la confirmation de la commande avec son montant total définitif (lots et livraison) et les moyens de paiement proposés. La vente est conclue lorsque le client procède au paiement de ce montant.

Le vendeur peut refuser une demande, notamment en cas d'indisponibilité du lot, de litige antérieur avec le client ou de demande anormale ; le client en est informé et aucune somme ne lui est due ni prélevée.

Le suivi de la commande est accessible depuis la page « Suivi de commande » avec le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée.

Les prix sont indiqués par lot, en euros. Régime de TVA : À compléter.

Les montants affichés en dollars américains (USD) ou en francs suisses (CHF) sont des conversions données à titre indicatif. La devise choisie et le taux de conversion appliqués sont ceux de la confirmation de commande ; ils sont figés pour cette commande.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des lots. Ils sont estimés sur le site lorsque c'est possible et, dans tous les cas, indiqués dans la confirmation de commande avant tout paiement. Pour les livraisons hors de l'Union européenne (notamment Suisse et Royaume-Uni) et vers les départements d'outre-mer, les droits de douane, l'octroi de mer et les taxes à l'importation sont à la charge du client, sauf mention contraire dans la confirmation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui de la confirmation de commande.

Le paiement intervient après la confirmation de commande, pour le montant qui y est indiqué. Aucun prélèvement automatique n'est effectué. Les moyens proposés sont :

• Paiement en ligne sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Paymegate, accessible depuis le lien de paiement envoyé par e-mail. Les données de paiement sont saisies directement chez ce prestataire ; le vendeur n'y a pas accès.
• Virement bancaire (virement SEPA instantané de préférence) sur le compte dont les coordonnées sont communiquées par e-mail, en indiquant le numéro de commande en référence. Le client envoie ensuite une preuve de paiement (capture d'écran ou avis de virement) par e-mail ou via WhatsApp.

Lorsque le paiement en ligne est momentanément indisponible, le règlement s'effectue par virement bancaire.

Les lots ne sont réservés au client qu'à compter de la réception du paiement. À défaut de paiement dans le délai indiqué dans la confirmation de commande, le vendeur peut annuler la commande et remettre les lots en vente. La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

Réserve de propriété : les lots restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Les lots sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane. Pour toute autre destination, une demande peut être faite auprès de notre équipe.

Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Pour les consommateurs, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion de la vente. En cas de retard, le consommateur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les palettes sont livrées par transporteur. Le client veille à ce que le lieu de livraison soit accessible au véhicule et à être présent ou représenté au rendez-vous convenu ; les frais d'une nouvelle présentation due à son absence ou à une adresse inexacte peuvent lui être refacturés.

À la réception, le client vérifie l'état et le nombre de colis ou palettes en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et en informe le vendeur sous 48 heures, photos à l'appui. Pour les clients professionnels, les réserves doivent en outre être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), faute de quoi aucun recours contre le transporteur ne sera possible.

Transfert des risques : pour les consommateurs, les risques sont transférés à la prise de possession des lots. Pour les clients professionnels, ils sont transférés à la remise des lots au transporteur.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des lots pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, il adresse avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, à contact@destockagogo.fr.

Le consommateur renvoie les lots au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des lots ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord du consommateur.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des lots résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les modalités pratiques du retour sont détaillées sur notre page Retour produit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Consommateurs. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

L'appréciation de la conformité tient compte de la nature des lots de déstockage et de l'état annoncé dans la description (par exemple « bon état » ou « mixte »).

Professionnels. Les lots sont vendus dans l'état décrit sur la fiche du lot. Toute réclamation relative à la conformité du lot (nature, état, quantité) doit être adressée par écrit, photos à l'appui, dans un délai de 8 jours suivant la réception ; passé ce délai, le lot est réputé accepté. En cas de non-conformité avérée, le vendeur propose, à son choix, le remplacement, un avoir ou le remboursement de la partie non conforme. La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions du droit commun.

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni au fait du client. Vis-à-vis des clients professionnels, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de marge.

Le client professionnel qui revend les articles est seul responsable du respect des règles applicables à sa propre activité de revente.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@destockagogo.fr ou via le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : À compléter.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction compétente en vertu de la loi.

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de DESTOCKAGOGO NANTES, 62 bis route du Barp, 33380 Mios, France — contact@destockagogo.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.